- Les données personnelles sont collectées et traitées par l'Assemblée des Délégués asbl sur base de divers objectifs et bases juridiques.
- Cela implique que:
- nous ne traiterons vos données personnelles qu’en fonction de l’objectif pour lequel elles ont été fournies. Ces objectifs et catégories de données personnelles sont décrites ci-après dans la déclaration de confidentialité;
- le traitement de vos données personnelles est limité aux seules données qui sont minimalement nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées;
- les données personnelles ne sont pas stockées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées
- L'Assemblée des Délégués asbl traite les sortes de données personnelles suivantes des personnes concernées énumérées ci-dessous et ce aux fins des objectifs et des motifs juridiques suivants :
1) Coordonnées des personnes de contact (responsables) des clubs affiliés
- Les données d’identité personnelles suivantes sont stockées dans un fichier numérique : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et/ou numéro de téléphone mobile, e-mail du président, secrétaire et trésorier (responsables) de chaque club affilié.
- L'Assemblée des Délégués asbl traite les données personnelles susmentionnées sur base des motifs juridiques suivants :
- parce que nous avons reçu le consentement explicite pour traiter ces données personnelles;
- parce que le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale de l’Assemblée des Délégués asbl;
- parce que le traitement est nécessaire pour la sauvegarde des intérêts légitimes de l’Assemblée des Délégués asbl ou pour les intérêts légitimes de tiers.
- L'Assemblée des Délégués asbl traite les données personnelles susmentionnées aux fins spécifiques suivantes :
- communication avec le public afin de permettre aux parties prenantes de contacter le club concerné;
- communication au sein de l’association (p. ex. bulletins d’information, changements internes);
- prévenir la fraude ou l’abus de position (par exemple par les membres de ses clubs, les juges ou autres jurys) et envoyer toute communication à ce sujet aux membres dirigeants des clubs affiliés;
- pour la sécurité du réseau informatique.
- Les données ne sont accessibles que pour les personnes de contact concernées via un code de connexion personnel sur la page Web protégée MYKKUSH via www.urcsh.be ainsi que pour le Secrétaire Général de l’Assemblée des Délégués asbl ou pour les responsables informatiques à des fins de sécurité du réseau informatique.
- Les données personnelles fournies par le club seront définitivement supprimées au plus tard un mois après l’assemblée générale au cours de laquelle le club a été exclu ou s'est retiré.
- Les données personnelles des responsables d’un club affilié seront définitivement supprimées immédiatement après la notification au secrétariat général de la cessation du mandat.
2) Données des membres des clubs affiliés.
- Les données d’identité personnelles suivantes sont stockées dans un fichier numérique : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et/ou numéro de téléphone mobile, e-mail, date de naissance, régime linguistique et numéro de registre national des membres concernés de chaque club affilié.
- L'Assemblée des Délégués asbl traite les données personnelles susmentionnées sur base des motifs juridiques suivants :
- parce que nous avons reçu le consentement explicite pour traiter ces données personnelles;
- parce que le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale de l’Assemblée des Délégués asbl ;
- parce que le traitement est nécessaire pour la sauvegarde des intérêts légitimes de l’Assemblée des Délégués asbl ou pour les intérêts légitimes de tiers.
- L'Assemblée des Délégués asbl traite les données personnelles susmentionnées aux fins spécifiques suivantes :
- communication au sein de l’association;
- envoi de bulletins d’information;
- participation par ces membres aux concours/expositions reconnus par l’Assemblée des Délégués asbl;
- prévenir la fraude (par exemple lors de concours/expositions reconnus par l’Assemblée des Délégués;
- pour la sécurité du réseau informatique;
- pour l'exécution du contrat avec la compagnie d’assurances concernée en vue d’assurer les membres des clubs affiliés et d’élaborer des cartes de licence à cet effet.
- Les données ne peuvent être consultées que par les membres via un code de connexion personnel sur la page Web protégée MYKKUSH via www.kkush.be si ces derniers ont communiqué leurs données personnelles directement à Assemblée des Délégués asbl par cette voie. Si les données personnelles des membres ont été fournies par l’Assemblée des Délégués asbl à un club affilié, le responsable du club affilié concerné peut également accéder aux données en question via un code de connexion personnel sur la page Web protégée MYKKUSH. Les données peuvent également être consultées par le Secrétaire Général de l’Assemblée des Délégués asbl ou par les responsables informatiques à des fins de sécurité du réseau informatique..
- Les données personnelles seront définitivement supprimées un an après que le membre aura quitté le club concerné.
- En devenant membre d'un club affilié à l’Assemblée des Délégués asbl, l'intéressé accepte que ses données personnelles soient traitées et conservées comme décrit ci-dessus. Les (responsables des) clubs associés veillent à ce que le membre concerné marque son accord écrit et explicite sur la déclaration de confidentialité actuelle de l’Assemblée des Délégués asbl.
3) Données personnelles des participants aux activités cynologiques
- Les données d’identité personnelles suivantes sont stockées dans un fichier numérique et sur papier : nom, prénom et adresse.
- L'Assemblée des Délégués asbl traite les données personnelles susmentionnées sur base des motifs juridiques suivants :
- parce que nous avons reçu le consentement explicite pour traiter ces données personnelles;
- parce que le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale de l’Assemblée des Délégués asbl;
- parce que le traitement est nécessaire pour la sauvegarde des intérêts légitimes de l’Assemblée des Délégués asbl ou pour les intérêts légitimes de tiers.
- L'Assemblée des Délégués asbl traite les données personnelles susmentionnées aux fins spécifiques suivantes :
- envoi de bulletins d’information;
- envoi de courriers d'intérêt général et personnel ( par exemple suite à l'inscription à un(e) concours/exposition reconnus par l’Assemblée des Délégués asbl;
- prévenir des fraudes (par exemple lors de l'inscription aux concours/expositions reconnus par l’Assemblée des Délégués asbl);
- pour la sécurité du réseau informatique;
- Les données ne peuvent être consultées par les concurrents que via un code de connexion personnel sur la page Web protégée MYKKUSH via www.kkush.be et aussi par les dirigeants du club (président, secrétaire, secrétaire-adjoint) ou les responsables de clubs affiliés via MYKKUSH si les données personnelles leur ont été communiquées. Les données peuvent également être consultées par le Secrétaire général de l’Assemblée des Délégués asbl ou par les responsables informatiques à des fins de sécurité du réseau informatique. Si les participants se sont inscrits via un formulaire d'inscription papier, ces informations seront accessibles aux membres de la section et aux dirigeants des clubs affiliés (selon l'entité à laquelle l'inscription a été soumise) et en tout cas au Secrétaire général de l'Assemblée des Délégués asbl. Si, dans le cas susmentionné, le participant souhaite consulter ou modifier ses données personnelles, cela peut se faire en adressant une demande à l'Assemblée des Délégués asbl conformément à la procédure énoncée dans le titre V. "Droits des personnes concernées".
- Les données sont conservées cinq ans pour la copie papier et pour la version digitale.
Passé ce délai, l'Assemblée des Délégués supprimera définitivement les données.
En s’inscrivant à une activité cynologique par l’intermédiaire de membres de sections ou de gestionnaires de clubs affiliés ou voire directement auprès de l’Assemblée des Délégués asbl, le participant accepte que ses données personnelles soient traitées et stockées de la manière décrite ci-dessus. Dans le cas où l’inscription a lieu auprès des membres de la section ou des gestionnaires des clubs affiliés, ces derniers doivent s’assurer que le membre concerné accepte expressément et par écrit la déclaration de confidentialité actuelle de l’Association des Délégués asbl.
4) Données personnelles via le formulaire de contact sur : www.urcsh.be
- Les données d’identité personnelles suivantes sont stockées dans un fichier numérique: nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone ou de portable.
- L'Assemblée des Délégués asbl traite les données personnelles susmentionnées sur base du motif juridiques suivant :
- parce que le traitement est nécessaire pour la sauvegarde des intérêts légitimes de l’Assemblée des Délégués asbl.
- L'Assemblée des Délégués asbl traite les données personnelles l'unique à la fin spécifique suivante:
- pour répondre à la question posée par l'intéressé à L'Assemblée des Délégués asbl.
- Les données peuvent uniquement être consultées par le Secrétaire Général de l’Assemblée des Délégués asbl ou par les responsables informatiques à des fins de sécurité du réseau informatique.
- Dès que la question posée par l'intéressé par ce biais aura été traitée définitivement, ses données personnelles seront immédiatement supprimées.
5) Données obtenues via le webshop de l' L'Assemblée des Délégués
- Les données d’identité personnelles suivantes sont stockées dans un fichier numérique: nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone ou de portable et adresse postale.
- L'Assemblée des Délégués asbl traite les données personnelles susmentionnées sur base des motifs juridiques suivants :
- parce que nous avons reçu le consentement explicite pour traiter ces données personnelles;
- parce que le traitement est nécessaire pour l'exécution de la convention;
- parce que le traitement est nécessaire pour la sauvegarde des intérêts légitimes de l’Assemblée des Délégués asbl et aussi pour les intérêts légitimes de tiers.
- L'Assemblée des Délégués asbl traite les données personnelles susmentionnées aux fins spécifiques suivantes :
- pour le traitement et la livraison des produits commandés par l'intéressé;
- envoi de courriers d'intérêt général et personnel ( par exemple confirmation de commande, confirmation de livraison);
- prévenir des fraudes (par exemple communication d'identité, données de paiements);
- pour la sécurité du réseau informatique;
- Les données peuvent uniquement être consultées par le Secrétaire général de l’Assemblée des Délégués asbl ou par les responsables informatiques à des fins de sécurité du réseau informatique.
- Les données seront conservées cinq ans après le denier achat en copie papier et digitale. Passé ce délai, l'Assemblée des Délégués procèdera à leur suppression définitive.
6) Données de juges (et aspirants) – membres de jury – personnel de ring – membres de sections (président, secrétaire et secrétaire-adjoint)
- Les données d’identité personnelles suivantes sont stockées dans un fichier numérique: nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone ou de portable, décisions ayant trait au mandat exercé.
- L'Assemblée des Délégués asbl traite les données personnelles susmentionnées sur base des motifs juridiques suivants :
- parce que nous avons reçu le consentement explicite pour traiter ces données personnelles;
- parce que le traitement est nécessaire pour l'exécution de la convention;
- parce que le traitement est nécessaire pour la sauvegarde des intérêts légitimes de l’Assemblée des Délégués asbl ou pour les intérêts légitimes de tiers.
- L'Assemblée des Délégués asbl traite les données personnelles susmentionnées aux fins spécifiques suivantes :
- publication vers le public afin de permettre aux intéressés de lier des contacts p.ex. pour des concours;
- envoi de courriers d'intérêt général et personnel;
- communication interne;
- envoi de bulletins d’information;
- prévention de fraude et/ou abus de pouvoir
- la sécurité du réseau informatique;
- Les données ne peuvent être consultées par les intéressés que via un code de connexion personnel sur la page Web protégée MYKKUSH via www.urcsh.be, par le Secrétaire général de l’Assemblée des Délégués asbl et par les responsables informatiques à des fins de sécurité du réseau informatique.
- Les décisions éventuelles concernant le mandat de l'intéressé ne peuvent être consultées que par la personne concernée, par le Secrétaire général de l’Assemblée des Délégués asbl, les membres de section et les personnes de contact des clubs affiliés.
- Dès que la cessation du mandat aura été communiquée au Secrétaire général de l’Assemblée des Délégués asbl, les données personnelles seront immédiatement supprimées. Si l'intéressé demeure membre d'un club affilié, les données personnelles seront traitées conformément à l'article II.2) de cette déclaration de confidentialité.